Condition d'Utilisation

ACCORD ET CONSENTEMENT

On vous encourage à lire attentivement les présentes Conditions d’Utilisation. Après lecture et consentement de votre part ou celui de votre Organisation, vous, ou votre Organisation serez liés aux présentes Conditions d’Utilisation.

CONTRAT DE SERVICE

Le présent Contrat de Service (‘Contrat’) est établi entre Timeooh (www.timeooh.com) d’une part, et vous, ou votre Organisation, d’autre part.

1. SERVICE
   1. Les Services de Timeooh sont délivrés aux utilisateurs via Internet, par le site Timeooh.com. Les données et autres informations saisies par les utilisateurs, sont collectées et traitées et transmises par Timeooh.com en conformité avec le présent contrat. Le présent contrat, les fonctionnalités de services ainsi que tout autre aspect de ces derniers peuvent être changés ou amendés à tout moment à la seule discrétion de Timeooh. Les changements en question entrainent la mise à jour du présent Contrat de Service. Vous sera notifie. En poursuivant l’utilisation des services de Timeooh après les changements en question, vous (l’Utilisateur individuel, l’Organisation ou la Société dont l’Utilisateur fait partie : désignés, indifféremment, Usager par la suite) consentez implicitement à ceux-ci
   2. Il est de la responsabilité de l’Usager de se conformer au présent contrat.


2. CONDITIONS DE FACTURATION
   1. En contrepartie de l’utilisation de ses services, Timeooh facturera l’Usager. La facture sera alors transmise par courriel ou par les services postaux. Les montants facturés pourraient varier en fonction du nombre effectif d’Utilisateurs individuels liés à l’Usager. Lorsque de telles variations sont prévus, leur implémentation étant alors visible sur le site Timeooh.com, ils sont notifié à l’Usager.
   2. Les factures relatives aux services utilisés sont envoyées dans les trois (3) premiers jours du mois facturé. Les montants facturés et acquittés ne sont pas remboursables. Si vous disposez d’un porte-monnaie Timeooh.com (soit, un compte personnel ouvert auprès de Timeooh) et que le payement de vos factures y est imputé, assurez-vous que vous disposez de suffisamment de ‘Cash’ pour chaque échéance facturée. Si vous décidez de ne plus utiliser, totalement ou partiellement, les services de Timeooh au cours du mois facturé, il ne vous sera remboursé aucun montant fractionnaire.
   3. Vos information de payement (Nom sur la Carte de crédit utilisée et autres informations afférentes - adresse. Numéro de carte, date d’expiration, etc. – doivent être exactes et actualisées. Si votre payement devait être annulé ou invalidé pour des raisons relatives à votre carte de crédit (perte, vol, etc.) il est de votre responsabilité de prévenir nous. Dans le cas ou Timeooh.com soit pas informé d’une telle situation d’annulation, il est considéré que vous confirmez l’ensemble des payements effectué durant la période afférente. Il est par ailleurs précisé que si la situation d’annulation décrite exige que Timeooh se charge de collecter les informations de payement actualisées auprès du détenteur de la carte de crédit en question, vous l’autorisez et l’approuvez. Toutes les informations relatives à la mise à jour de vos informations de payement peuvent se trouver sur la boite de dialogue ‘Compte/Facturation’ de Timeooh.com.
   4. Dans le cas où Timeooh.com ne parvenait pas à boucler le payement de la facture à l’aide de la carte de crédit, l’Usager en sera informé. Si les montants en question ne font l’objet d’aucune contestation, l’Usager consent devoir payer ceux-ci dans les 30 (trente) jours suivant l’incident. Dans le cas où le payement en question exigeait le recours à une procédure de recouvrement, les frais afférents seront intégralement à la charge de l’Usager.
   5. Timeooh ne supportera, en aucune manière, les obligations fiscales et autres taxes incombant à l’Usager


3. CONFIDENTIALITE ET SECURITE
   1. Dans le cas où les parties (l’Usager ou Timeooh.com) suspectent un accès intrusif ou un usage non autorisé aux données de l’Usager ou aux mots-de-passe des Utilisateurs, elles conviennent de s’en informer mutuellement et s’engagent à mettre en œuvre tous les moyens possibles afin de mettre un terme à la situation en question.
      1. En référence aux conditions précisées dans les rubriques ‘Droits Légaux’, Garanties et Autorisations’, Timeooh.com ne saurait être responsable de quelconques indemnités ou réparations (directes ou indirectes) relatives aux préjudices que subirait l’Usager dans le cas de la situation présentée au 3.1, mais sans limitation à ce dernière.
      2. L’Usager reconnait que, nonobstant la réserve précédente, si Timeooh (timeooh.com) devait être rachetée, les données et informations relatives à l’Usager seraient transférées à l’acquéreur.
   2. Conformément aux lois et réglementations des territoires où sont utilisés les services qu’il fournit, ou à la demande d’Autorités ou Auditeurs internes, ou alors pour la sécurité de Timeooh (timeooh.com) et de ses Utilisateurs, Timeooh.com est dans l’obligation de superviser ses services et de communiquer les informations relatives à leur usage, les dites informations comprenant, et sans limitation, les Données de l’Usager.
   3. Les Utilisateurs de Timeooh.com ne pourraient y faire transiter des obscénités, la pornographie ou toute autre production considérée comme désobligeante par la loi.
   4. Ainsi qu’autorisé par sa Charte de Confidentialité, Timeooh.com pourra collecter, utiliser et partager les Données Utilisateurs. En acceptant les présentes Conditions d’Utilisation, l’Utilisateur confirme qu’il a lu et approuvé la Charte de Confidentialité de Timeooh.com.


4. LIMITATIONS RELATIVES AUX LOGICIELS
   1. En aucune circonstance, l’Usager, ses associés ou partenaires dans les activités en question, ne saurait entreprendre l’ingénierie inverse, la décompilation, le désassemblage, la copie, ou toute tentative de reproduction du Logiciel ou de son Code Source. En aucune circonstance, l’Usager, ses associés ou partenaires dans les activités en question, ne saurait modifier ou tenter de modifier le Logiciel, ou fournir à d’autres la possibilité de le faire en leur nom, dans le but de le sous-licencier. En aucune circonstance, l’Usager ne saura utiliser le Logiciel et ses Services autrement que tel que préconisé dans le présent contrat. Les Droits de Propriété du présent Logiciel, sa Méthodologie d’utilisation, les Caractéristiques de Conception ainsi que certaines autres de ses caractéristiques relatives à ses processus opérationnels mais non spécifiquement mentionnées ici, sont la propriété de Timeooh (timeooh.com).
   2. Durant le processus d’ajout de nouvelles fonctionnalités afin d’améliorer la satisfaction experience de ses Usagers et d’étendre le spectre de ses services, les versions ‘Beta’ des dits services pourraient être mise à disposition sur Timeooh.com. L’Usager qui déciderait d’utiliser ces versions des services de Timeooh.com devraient accepter le fait que le fonctionnement de ceux-ci ne soit pas encore optimal. Timeooh.com décline ainsi toute responsabilité relative aux versions ‘Beta’ en question. Timeooh.com ne fournira aucune garantie relative aux versions ‘Beta’ en question, et il est recommandé aux Usagers des dites versions de veiller à gérer méticuleusement les sauvegardes de données entre ses différentes versions, les données en question ne pouvant être réputées fiables. Une seule exception au principe de précaution sur les versions ‘Béta’, c’est lorsque ces dernières sont explicitement déclarées fiables par Timeooh.com.
   3. En aucune circonstance l’Usager ne saurait utiliser Timeooh.com pour:
      1. Transgresser la propriété intellectuelle dune partie tierce (système, logiciels, ou autre) utilisée sur Timeooh.com.
      2. Contrevenir aux directives Internationales ou Nationales
      3. Poster ou sauvegarder toute information, donnée ou tout contenu considéré désobligeant, sexuel ou menaçant sous quelque forme que ce soit.
      4. Introduire, dans le but de corrompre, infecter le service ou le logiciel, des Troyens, Maliciels/Espions, Virus, et toute autre forme de code espion ou malicieux.
      5. Provoquer ou délibérément détériorer la sécurité et le fonctionnement de Timeooh.com
      6. Utiliser les services fournis à travers Timeooh.com autrement qu’à travers les interfaces et protocoles des sites Internet ou des téléphones mobiles. Les informations collectées à travers les sites Internet ne sauraient être utilisé comme pourriels, publicité, ou pour toute action interdite ou activité clairement désignée comme « Interdite » par la loi.


5. DROITS LEGAUX, GARANTIES ET AUTORISATIONS
   1. L’Usager et/ou ceux qu’il représente déclare
      1. En tant qu’Usager (Individu/Société/Organisation), avoir le droit et l’autorisation pour adhérer au présent contrat.
      2. Que, dès qu’accepté et convenu, le présent contrat constitue une base légale à laquelle chacune des parties est assujetti.
      3. Que, en se conformant au présent contrat, ils ne contreviennent ou ne violent pas un quelconque engagement auquel il serait lié.
      4. Accepter de se conformer à toutes les lois internationales et réglementation relatives au cadre du présent contrat.
   2. Accord et Garanties Utilisateur (Individu/Société/Organisation)
      1. Ils sont responsables de toutes les données, de l’intégrité de toutes les données saisies ou transmises à travers Timeooh.com.
      2. Ont l’autorisation, les permissions et les droits nécessaires pour l’utilisation des Données Utilisateur.
   3. Les Parties (Usager ou ceux qu’il représente) déclarent:
      1. Que les informations fournies de le cadre de l’inscription comme utilisateur de Timeooh.com sont factuelles, détaillées et conformes aux exigences. Si l’objectif de l’inscription est l’usage personnel du service, elles ont l’âge légal (16/18) les dispensant de l’autorisation parentale, ou celle de leur représentant légal, pour souscrire au présent contrat par elles-mêmes.
      2. Souscription au nom d’une Entité Légale/Organisation
         1. S’assurer que celle-ci est dument enregistrée conformément aux lois du territoire où elle opère.
         2. Les personnes souscrivant pour les services devant être utilisés par une Entité Légale ou une Organisation peuvent le faire légalement dès-lors qu’elles ont été mandatées par la tierce partie en question.
         3. Les Employés, Représentants ou Agents utilisant les services engagent l’Entité Légale ou l’Organisation dont ils font partie sur le présent contrat.


6. GARANTIES GÉNÉRALES ET RESPONSABILITÉS
   1. Timeooh.com ne fournit aucune garantie quant aux services et à leur performances. Timeooh.com ne garantit pas exempts d’erreurs et interruptible.
   2. En vertu du présent contrat, Timeooh (timeooh.com) ne saurait être tenu responsable, par l’Usager, ses Agents et Associés ou toute partie tierce, pour toutes pertes, manque à gagner, relative à l’usage aux services Timeooh.com ou l’impossibilité d’y avoir accès.
   3. Dans l’éventualité où il était établi que des compensations étaient requises de la part de Timeooh (timeooh.com), le coût total des dites compensations, tous frais inclus, a reembuser par Timeooh ne devrait pas dépasser le montant total facturé à l’Usager (Utilisateur, Société ou Organisation) sur une période de 6 mois.
   4. En aucune circonstance, Missapi.com ne saurait être tenu responsable de l’exactitude, de la précision ou de la perte de toute donnée saisie par l’Utilisateur dans Timeooh.com
   5. En cas d’insatisfaction relative à Timeooh.com, ses services en général, les Conditions d’Utilisation, ou tout autre Guides et Cadres régissant ses opérations, il est recommandé à l’Usager de résilier sa souscription aux services de Timeooh.com.


7. COMPENSATION
   1. Timeooh (timeooh.com), et ceci comprenant tous ses employés, Partenaires, propriétaires (présents, passes ou nouveaux) devrait être indemnisé et ne saurait être tenu responsable ou comptable de toute réparation, tous frais inclus, pour des incidents tels que:
      1. L’Usager contrevient ou transgresse le présent contrat.
      2. L’Usager commet un acte volontaire et illicite à l’encontre de Timeooh.com et ses services.
      3. La non-conformité par l’Usager aux droits de Timeooh (timeooh.com), ou à tout autres mais non limités aux domaines tels que la confidentialité, le secret commercial, la propriété.
      4. Lorsque Timeooh (timeooh.com) peut prouver, au-delà de tout doute raisonnable, que des pratiques déloyales ont été utilisées afin d’accéder et d’opérer dans le cadre confiné de Timeooh.com.
   2. Dans le cas d’un litige juridique, et après la rupture du présent contrat, l’Usager reste dans l’obligation de compenser Timeooh (timeooh.com) jusqu’à la résolution du litige.


8. CONTRAT ET/OU RESILIATION DE SERVICES
   1. Les Parties (Timeooh; timeooh.com et l’Usager) peuvent librement mettre un terme au présent contrat à tout moment. Toutefois, après résiliation, les parties restent tenu aux obligations suivantes:
      1. Obligations de compensation telles que celles précisées au paragraphe 7
      2. Le réglement des frais du savant la résiliation du contrat.
   2. L’accès partiel ou total par l’Usager aux services de Timeooh.com, peut être provisoirement ou définitivement être interrompu s’il est prouvé que l’Usager a enfreint les termes du présent contrat.
   3. Dans le cadre du présent contrat, Timeooh.com peut conserver les données de l’Usager aussi longtemps que la loi le lui autorise. Dans le cadre de du présent contrat, Timeooh.com ne saurait délibérément mettre à disposition les dites données à une tierce partie sauf si il en était autorisé par l’Usager.


9. INTERRUPTION DE SERVICES
   1. Timeooh (missapi.com) ne saurait être redevable d’indemnités résultant de perturbations partielles de services, ou de déficiences dans les transmissions:
      1. Causées par des problèmes d’accès à Internet, des changements ou amélioration de dispositifs. Dans le cadre des circonstances mentionnées ci-dessus, Timeooh.com ne serait pas en position de rembourser le coût des services durant la période considérée.
      2. Causées par le Feu, des Inondations, des Grèves, des Actions Gouvernementales, des Défaillances de Fournisseur de Services Internet, des dégâts naturels ou autres perturbations incontrôlables par Timeooh.com


10. AUTRES RESERVES
    1. Le présent contrat représente l’intégralité de la convention entre Timeooh (timeooh.com) et l’Usager. La présente version du contrat remplace toute version, écrite ou orale entre les deux parties, antérieure à celle-ci.
    2. S’il s’avérait qu’une ou plusieurs parties du présent contrat étaient inapplicables, l’interprétation des parties en question retiendrait l’intention originale que celles-ci supposaient. Les autres parties du contrat restent, elles, en vigueur.
    3. Les droits et obligations de Timeooh.com dans le cadre du présent contrat pourraient être transférés à une partie tierce dès lors que l’Usager en est notifié. Les droits de l’Usager demeurent sa propriété et ne sauraient être transférés.
    4. Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par le droit Suisse. Les services de Timeooh (timeooh.com) sont toutefois utilisables dans un nombre varié de pays du fait que ceux-ci sont accessibles à travers la Toile. Ainsi, le contenu du présent contrat pourrait nécessiter des ajustements afin de se conformer aux lois nationales : dans ce cas, il est recommandé que les réinterprétations du contrat retiennent, autant que faire se peut, l’intention originale des sections adaptées.
    5. Si, pour une raison quelconque, un tribunal arbitral ou de règlement, ou une cour compétente formulait des réserves quant au présent contrat ou certaines de ses sections, leur formulation devrait être amendé en conséquence, tout en conservant l’esprit du contrat. Les autres parties du contrat restent, elles, en vigueur.
    6. Les parties conviennent qu’en cas de conflit relatif au présent contrat, une juridiction de droit suisse serait compétente pour son règlement. Les frais relatifs à une telle procédure seraient partagés, à parts égales, entre les parties. Les décisions rendues dans ce cas sont considérées contraignantes étant entendu que Timeooh (timeooh.com) pourrait prendre toute disposition permettant leur exécution provisoire.
    7. Avant d’engager toute procédure judiciaire, Timeooh (timeooh.com) recherchera, en utilisant tous les moyens légaux à faire respecter les termes du présent contrat.
    8. Les parties autres que Timeooh (timeooh.com) et l’Usager ne pourront se prévaloir du présent contrat.
    9. Timeooh.com n’est pas un service de paie et ne saurait être considéré comme tel par l’Usager. L’Usager certifie être en conformité avec les lois sur le travail en vigueur sur le territoire où il utilise les services de Timeooh (timeooh.com).


11. ACCORD
    1. A partir du moment où l’Utilisateur clique ou sélectionne la case à cocher ‘Oui, j’Accepte’, les présentes Conditions d’Utilisation deviennent effectives. En acceptant les présentes Conditions d’Utilisation, les parties reconnaissent qu’elles ont lu, compris, et acceptent les présentes Conditions d’Utilisation et le fait qu’elles soient dorénavant liées par celles-ci.